CGV

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de vêtements réalisées par Gopo Studio, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 98448061600015, dont le siège est situé 11 Rue de Savoie, 74910 Seyssel, France, via son site internet gopostudio.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits — matières, tailles, couleurs, etc. — sont précisées sur le site au moment de la commande. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

En cas de paiement dans une devise autre que l'euro, le montant effectivement débité peut varier selon le taux de change et les frais éventuellement appliqués par la banque ou le prestataire de paiement du client. Les frais de livraison sont, dans tous les cas, indiqués clairement avant la validation définitive de la commande.

Gopo Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable reste toutefois celui en vigueur au jour de la commande.

4. Commandes et paiement

Les commandes sont passées directement sur le site internet. La validation de la commande par le client emporte acceptation des présentes CGV.

Le paiement s'effectue de manière sécurisée, selon les moyens de paiement proposés en bas de page du site.

5. Livraison et droits de douane

À titre purement indicatif et non contractuel, les délais habituels de transport après expédition sont les suivants :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés
  • Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés
  • International : 5 à 14 jours ouvrés

Le délai réel de livraison dépend du transporteur retenu et de la destination du colis.

5.1 Frais de douane à l'international

Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge exclusive du client, conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de destination.

5.2 Refus de paiement des frais de douane

Si le client refuse de s'acquitter de ces frais et que ce refus entraîne le retour du colis à Gopo Studio, les montants suivants — correspondant strictement à des frais réellement engagés, sans aucune marge appliquée par Gopo Studio — seront déduits du remboursement :

  • les frais de transport réellement engagés pour l'envoi initial, y compris la part éventuellement prise en charge ou offerte par Gopo Studio ;
  • les frais de transport liés au retour du colis ;
  • les frais administratifs et pénalités facturés par le transporteur du fait de ce retour.

Cette clause ne s'applique qu'en cas de refus de paiement des droits de douane par le client. Elle ne concerne pas les retours volontaires effectués dans le cadre du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Pour toute question ou réclamation relative à la livraison, le client peut contacter Gopo Studio à l'adresse suivante : contact@gopostudio.com.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Avant tout retour, le client est invité à contacter Gopo Studio à l'adresse contact@gopostudio.com afin de convenir ensemble de la solution la mieux adaptée : échange contre un autre produit ou une autre taille, ou remboursement. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Ce remboursement peut faire l'objet des déductions prévues à l'article 5.2 ci-dessus, en cas de refus préalable de paiement des frais de douane.

7. Garanties légales

Tout produit acheté sur le site bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes.

7.1 Garantie légale de conformité

(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie. Pendant les 24 premiers mois suivant la délivrance, tout défaut de conformité est présumé avoir existé au moment de la délivrance.

Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. En cas d'impossibilité ou si le coût est disproportionné, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

7.2 Garantie contre les vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le client peut invoquer la garantie des vices cachés et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties, le client peut contacter Gopo Studio à l'adresse contact@gopostudio.com.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, images, logos, créations graphiques — est la propriété exclusive de Gopo Studio. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Gopo Studio collecte et traite les données personnelles de ses clients dans les conditions suivantes :

  • Finalités : traitement des commandes, gestion de la livraison, relation client, et communication commerciale, sous réserve du consentement du client.
  • Base légale : exécution du contrat de vente ; consentement ou intérêt légitime pour la prospection commerciale.
  • Destinataires : les seuls prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, tels que le transporteur ou le prestataire de paiement.
  • Durée de conservation : le temps nécessaire à la gestion commerciale de la relation client et au respect des obligations légales applicables.
  • Droits du client : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables auprès de contact@gopostudio.com.
  • Réclamation : le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

10. Tri, recyclage et fin de vie des textiles

Conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), les produits textiles vendus par Gopo Studio sont soumis à une consigne de tri.

Le client est invité à déposer ses vêtements usagés dans un point de collecte dédié — conteneur textile ou ressourcerie — plutôt que de les jeter avec les ordures ménagères. Pour en savoir plus, consultez refashion.fr.

11. Force majeure

Gopo Studio ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil — telles qu'une catastrophe naturelle, une grève, ou une panne des moyens de transport ou de communication.

12. Validité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou la validité de la vente relève de la compétence des tribunaux français.